DIU Réparation juridique du dommage corporel

Résumé

Diplôme Inter Universitaire proposé par : UFR Médecine et Techniques Médicales de Nantes Université / Public ciblé : Médecins, psychologues, ergothérapeutes, orthoprothésistes, avocats, juristes En savoir plus

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Détails

Informations pratiques

  • Prochaine rentrée : octobre 2024
  • Ouverture inscriptions : avril 2024
  • Lieux : Nantes et Angers
  • Tarif : 1 800 €
Se renseigner :
Alexia RIBET - Tel : 02 40 41 28 33
diu.reparation-judiciaire@univ-nantes.fr

Conditions d'accès

  • Sur dossier de candidature accompagné d’un CV, d’une lettre de motivation et de la copie des diplômes requis
  • Consulter le calendrier de dépôt des candidatures et créer son dossier en ligne

Présentation

L'objectif de ce diplôme est d'acquérir les connaissances théoriques et pratiques dans l’évaluation juridique du dommage corporel.

L’obtention de notre "DIU Réparation juridique du dommage corporel" permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances.
Ce diplôme est reconnu par le Conseil National de l’Ordre des médecins.

 

Objectifs

  • Identifier les fondements juridiques en matière de droit civil et pénal, et les bases du droit du dommage corporel
  • Comprendre les différents préjudices permettant l’évaluation du dommage corporel
  • Illustrer les pathologies séquellaires et leurs spécificités en droit du dommage corporel
  • Expliquer une expertise, l’analyser, rédiger un rapport d’expertise et exposer une situation expertisée

Lieux

  • Nantes Université - Campus centre ville
  • Université d’Angers

Responsable(s) de la formation

Dr Renaud CLÉMENT, MCU, PH en médecine légale. Chef du service  Médecine légale · Unité médico-judiciaire (UMJ) · Institut médico-légal (IML), Nantes Université - CHU de Nantes - Médecin expert judiciaire
 

Chiffres clés 2023

Taux de réussite
100%

Taux de satisfaction
100%

Capacité d'accueil
20 places

 

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Être titulaire ou en cours d’obtention (3e cycle) d’un Diplôme d’État de docteur en médecine
  • Être titulaire d’un Master de droit
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

Public ciblé

Médecins, juristes, psychologues, avocats, ergothérapeutes, orthoprothésistes

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Une validation des acquis personnels, pédagogiques et professionnels pourra être étudiée pour les candidats n’ayant pas le titre d’accès (Décret du 23 août 1985).

Programme

Introduction à la réparation du dommage corporel
  • Qu’est ce que la réparation du dommage corporel ?
  • Les sources et la règle de droit
  • L’organisation judiciaire
  • Responsabilité civile, administrative, médicale indemnitaire
  • Procédure civile et administrative
Droit de l’expertise
  • Éléments de droit pénal et de procédure pénale
  • L’imputabilité médico-légale et préjudices corporels
  • Les principes de l’expertise civile et pénale
  • Les préjudices
  • Principes de la Loi Badinter
  • L’influence des tables de capitalisation et expertise judiciaire
  • Assurance de personne
  • Troubles psychiatriques
  • Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les pensions militaires d’invalidité
  • Les grands syndromes rachidiens
  • Pathologie séquellaire neuropsychiatrique
  • Gériatrie, retentissement professionnel, le rôle du médecin de siège
  • Dépenses de santé futures
  • Actualités jurisprudentielles
Pathologie séquellaire
  • Pathologie séquellaire membre inférieur et supérieur
  • Prises en charge des blessés médullaires
  • ONIAM, CRCI et autres missions d’expertises
  • Évaluation des troubles neuropsychologiques chez l’enfant
  • Évaluation médico-légale du grand handicap
  • Les différentes modalités d’exercice en expertise
  • Expertises et évaluation gérontologique
  • Évaluation neuropsychologique
  • Pathologie dentaire
Travaux pratiques

Responsable pédagogique
Dr Renaud CLÉMENT
Maître de conférences et Praticien Hospitalier en médecine légale, Nantes Université - CHU de Nantes

Nos intervenants-experts
Médecins spécialisés en médecine générale, médecine légale, en psychiatrie, en chirurgie orthopédique et traumatologique, en chirurgie dentaire, avocats

Compatibilité avec une activité professionnelle

Durée totale de la formation : 112 heures
  • Formation en présentiel : 104 h
    Enseignement + Évaluation
  • Formation à distance : 8 h
  • Stage : sans objet

Présentiel

Moyens pédagogiques
  • Alternance d’apports théoriques et de mise en pratique
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques sur la plateforme de l’Université

Un diplôme inter-universitaire sera délivré après validation des épreuves suivantes :
  • Épreuve écrite
  • Rédaction et soutenance de mémoire
L’obtention du diplôme permet d’être inscrit sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances. Ce diplôme est reconnu par le Conseil National de l’Ordre des médecins.

Et après ?

Poursuites d'études

Le service Formation Continue du Pôle Santé de Nantes Université vous propose une offre large et variée Voir l'offre

Inscriptions

Coût de la formation

  • 1 800 €* (Droits annexes inclus)
*Tarif soumis à un abattement pour les internes > nous consulter

 

Modalités d'inscription

Modalités d'accès
  • Sur dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation, d’un CV et de la copie des diplômes requis
  • Sur entretien si la commission de recrutement l’estime nécessaire

Délais d'accès et inscription
Consulter le calendrier de dépôt des candidatures et créer son dossier sur la plateforme de candidature en ligne


Accéder à la plateforme de candidature

Contacts

Renseignement
Alexia RIBET
Tel : 02 40 41 28 33
diu.reparation-judiciaire@univ-nantes.fr

UFR Médecine
1 rue Gaston Veil
44035 NANTES Cedex 01

Formation Continue - Pôle Santé
Nantes Université, campus Centre-Loire
Bâtiment Bias 2 - 1er étage
10 rue Bias - BP 61112 - 44035 Nantes Cedex 1

Tél. : 02 53 48 47 47
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

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Mis à jour le 27 mars 2024.
https://sante.ppksup.univ-nantes.fr/loffre-de-formation/formation-continue/diu-reparation-judiciaire-du-dommage-corporel